Conditions Générales d'utilisation

MENTIONS LEGALES

Le site www.la-vivriere.be est la propriété de La Vivrière SCRL, société au capital de 18.600€ immatriculée au Registre du Commerce de Bruxelles sous le numéro 0505 796 107, dont le siège est situé Avenue Van Volxem, 86, 1190 Bruxelles – Belgique. TVA n° BE 0505 796 107. Editeur responsable du site : Aurélie Labarge. Hébergement : OVH - www.ovh.com • 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix – France.

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION

Bienvenue à La Vivrière !

Par les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU »), nous vous présentons notre travail et ce que vous pouvez en attendre. Merci de les lire avec attention. En utilisant notre site et les services que nous proposons, vous marquez votre accord avec les présentes CGU. Elles s'appliquent à tout utilisateur, client, producteur et à tout visiteur.

Article 1 – Champ d’application

Les CGU s’appliquent à toute utilisation et passage de commande sur le site internet de la société La Vivrière SCRL ( « La Vivrière »), enregistrée auprès du registre des personnes morales sous le numéro 0505 796 107 - TVA n° BE 0505 796 107 dont le siège social est situé à 1190 Bruxelles, avenue Van Volxem 86, Belgique.  Email : info@la-vivriere.be

Toute utilisation du site www.la-vivriere.be suppose l'acceptation pleine et entière des présentes CGU par l’utilisateur.

Article 2 - Définitions

Bon de Distribution : confirmation émise par La Vivrière (i) auprès des Membres des Produits commandés par ceux-ci et(ii) auprès des Producteurs des Produits qui leur sont commandés.

Commande : transaction de vente générée par La Vivrière lors de la validation du Panier qui s’effectue par le paiement du prix d’achat du Panier par le Membre.

Compte : page personnelle sur le Site propre à chaque Producteur et à chaque Membre dans laquelle le Producteur et le Membre s’engage à fournir et maintenir à jour l’ensemble des informations les concernant.

Distribution(s) : moment où le retrait des commandes se fait. Ce moment est fixé dans un lieu donné et à une heure donnée par La Vivrière. Le retrait se fait auprès des Producteurs Présents et auprès de la personne responsable pour La Vivrière pour les Producteurs en Dépôt et les Produits d'Épicerie Bio.

Livraison: livraison de la Commande par La Vivrière à l’adresse indiquée par le Membre

Membre(s) : tout Utilisateur qui s'est inscrit, en vue d'acheter un Produit via le Site.

Offre : offre de Produits des Producteurs ou de La Vivrière proposée sur le Site pendant une période donnée.

Panier : endroit sur le site où sont regroupés les Produits de l’Offre sélectionnés par le Membre en vue de leur achat, jusqu’à ce que la Commande soit validée.

Producteur(s) : tout professionnel qui pratique la mise en vente de sa production propre soit en personne physique soit en personne morale. Les producteurs sont sélectionnés selon un cahier des charges strict établi par La Vivrière et sont visités régulièrement afin de vérifier la conformité de leur production avec celui-ci. Les Producteurs sont liés à La Vivrière par la Charte d’Engagement ainsi que par les présentes CGU.

Producteurs Présents : Producteurs engagés à être présents aux Distributions et à porter la responsabilité sanitaire jusqu'à la remise des Produits. Les Producteurs Engagés peuvent mutualiser avec des confrères, mais doivent obligatoirement respecter une présence aux Distributions qui permette de conserver le lien avec les Membres (une fois sur 2 si à mutualisation à 2, une fois sur 3 si à 3).

Producteurs en Dépôt : Les Producteurs en Dépôt, proposent leur production propre sans être présent lors de la Distribution. Ils supportent la responsabilité sanitaire et juridique de leurs produits jusqu'à la remise à La Vivrière.

Produits : toute denrée alimentaire ou autre bien de consommation courante proposé sur le Site.

Produits de l'Épicerie Bio : Produits majoritairement non-locaux proposés pour compléter la gamme et que l’on ne peut se procurer ni via les Producteurs Présents, ni via les Producteurs en Dépôt.

Produits en Direct des Producteurs : Produits proposés pendant une période définie de vente en amont d’une Distribution sans intermédiaire autre que La Vivrière.

Services : les services proposés sur le Site.

Service de Paiement : service de transactions électroniques dont les conditions générales sont annexées aux présentes CGU.

Site : le site https://www.la-vivriere.be. Le Site est une place de marché en ligne mettant en relation des Producteurs et des Utilisateurs intéressés par des produits durables vendus en circuit court. Le Site se compose d’une partie publique reprenant les annonces des offres de Produit accessibles à tout Utilisateur et d’une partie privée accessible exclusivement aux Membres.

Utilisateur : toute personne visitant, à titre privé ou professionnel le site de La Vivrière.be, et qui a accès à l’espace public de la plateforme.

Article 3 - Objet

Les présentes CGU ont pour objet de régir les conditions et modalités d’utilisation du Site ainsi que de définir les droits et obligations des parties mises en relation sur celui-ci ou utilisant les Services.

Le Site permet aux Producteurs de créer, gérer, approvisionner un catalogue de vente en ligne dans le but de l’achat de Produits par les Membres.

La Vivrière organise la mise en ligne, la vente et les aspects administratifs liés à celle-ci ainsi que la coordination de la remise aux Membres lors de la Distribution des Produits commandés.

Article 4 - Description des Services

Le Site a pour objet de créer une communauté visant à la mise en relation d'Utilisateurs et de Producteurs et de permettre aux Membres d'acheter des Produits en Direct des Producteurs et des Produits d'Épicerie Bio, ce en mettant à leur disposition les outils suivants:

• un espace Membres accessible aux seuls Membres 

• un espace Producteurs accessible aux seuls Producteurs ;

• des messages d'information.
  
  
  

L’accès aux Services est concédé à durée indéterminée. Cependant le contenu des Services n’est pas garanti et est susceptible d’évoluer dans le temps.

Le Site et les Services sont accessibles :

• à toute personne physique disposant de la pleine capacité juridique pour s’engager au titre des présentes CGU. La personne physique qui ne dispose pas de la pleine capacité juridique, ne peut accéder au Site et aux Services qu’avec l’accord de son représentant légal.
  

• à toute personne morale agissant par l’intermédiaire d’une personne physique disposant de la capacité juridique pour contracter au nom et pour le compte de la personne morale

Article 5 - Compte

5.1. Membre

Tout Utilisateur souhaitant obtenir le statut de Membre s'oblige à ouvrir un Compte en ligne et à renseigner à cet effet toutes les données mentionnées comme obligatoires. Cette inscription est gratuite.

Le Membre garantit que toutes les informations qu’il donne dans le formulaire d’inscription sont exactes. Il s’engage à mettre à jour ses informations dans son Compte en cas de modification.

Le Membre est seul responsable du préjudice direct ou indirect qu’il est susceptible de subir en l’absence d’actualisation de ces informations¬ dont il assume seul les conséquences.

Le Membre est informé que les informations saisies aux fins de création ou de mise à jour de son Compte valent preuve de son identité. Les informations qu’il saisit l’engagent dès son inscription et pendant toute son utilisation du Site. La Société se réserve le droit de vérifier¬ à tout moment¬ l’exactitude des données par lui fournies et de lui demander tout document ou information complémentaire¬ l’Utilisateur s’obligeant à répondre sans délai à cette demande.

Une fois l'inscription confirmée, le Membre peut passer commande sur le Site.

A l'adhésion, le Membre choisit un mot de passe qui lui est personnel. Après chaque utilisation, le Membre doit s'assurer qu'il quitte son compte à la fin de chaque session.

Le Membre est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son adresse courriel et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Membre doit immédiatement en informer le Site.

5.2 Désactivation du Compte

Le Membre qui souhaite désactiver son Compte le fera savoir à La Vivrière par courrier électronique adressé au Service Clients de La Vivrière. La Vivrière s'engage à désactiver le Compte.

En cas de non-respect des CGU par le Membre, La Vivrière se réserve la faculté de désactiver, de plein droit et sans indemnité, le Compte du Membre sans avoir à respecter de préavis, après l'envoi d'un courrier électronique de mise en demeure, resté sans effet pendant plus de 7 jours.

Néanmoins, il est précisé que dans le cas d’un manquement ou d’une fraude grave et significative de la part d'un Membre, la désactivation du Compte se fera de plein droit, sans préavis, sans formalité et sans indemnité.

5.3. Producteur

Tout Producteur sélectionné par La Vivrière peut s’enregistrer sur le Site en fournissant les informations requises pour ouvrir un Compte dont notamment une présentation de sa structure et un catalogue des Produits qu’il veut proposer à la vente.

Le Producteur doit choisir un mot de passe personnel. Après chaque utilisation, le Producteur doit s'assurer qu'il quitte son Compte à la fin de chaque session. Le Producteur est responsable de la préservation de la confidentialité de son mot de passe et de son compte qu’il lui est interdit de partager avec des tiers. Il est totalement responsable de tout acte impliquant l'utilisation de son adresse courriel et de son mot de passe. En cas de perte ou de vol du mot de passe, ou en cas d'utilisation par un tiers non autorisé, le Producteur doit immédiatement en informer le Site.

Article 6 - Organisation de la Vente

6.1 Les Producteurs établissent au préalable des fiches récapitulant les caractéristiques de leurs Produits, notamment leurs quantités et leurs prix ainsi que le minimum de commandes requis pour que celles-ci soient validées.

6.2 Le Prix de vente des Produits est fixé par les Producteurs en incluant les commissions dues à La Vivrière telles que définies dans la Charte d’Engagement.

6.3 La Vivrière sélectionne les Produits qui seront proposées lors de la vente et détermine le jour, la plage horaire et le lieu de la Distribution.

6.4 Les Producteurs sont informés en amont des modalités de la Distribution.

6.5 La Vivrière ouvre la Vente et en informe les Membres au travers d'une communication par email.

6.6 La Vivrière et les Producteurs peuvent également modifier ou retirer des Produits de l’Offre à tout moment mais de telles modifications ou retraits sont toutefois sans incidence sur les Commandes déjà passées par les Membres avant la modification ou la suppression concernée.

6.7 Le Producteur est tenu irrévocablement par les Commandes passées sur ses Produits et ne peut en aucun cas refuser de les exécuter¬ pour quelque motif que ce soit sauf en case de :º
               a- force majeure

b- indisponibilité du Produit¬ le cas échéant le Producteur est invité à préciser la cause ou le motif à La Vivrière

c- lorsque le montant de commandes minimal requis par le Producteur n’a pas été atteint.

6.8  La Vente est automatiquement clôturée la veille du jour de Distribution à 3 heures du matin¬ étant précisé que la vente de certains Produits pourra être clôturée à tout moment pour des raisons d’organisation, de disponibilité des Produits ou de logistique.

6.9 Si à sa clôture¬ un Produit  ne recueille pas le minimum de Commandes requis par un Producteur¬ le Producteur a la possibilité d'annuler la vente du Produit. Pour cela le Producteur doit prévenir immédiatement La Vivrière par e-mail. Faute d’accord avec La Vivrière, les Commandes sont réputées acceptées. En cas d’annulation d’une vente d’un produit ¬ les Utilisateurs sont prévenus par La Vivrière par une communication dans leur Bon de Distribution.

6.10 Après clôture de la Vente, La Vivrière émet un Bon de Distribution à chacun des Membres et des Producteurs récapitulant :

1. pour chaque Producteur

• le détail des Commandes par Membre

• le prix total de chaque Commande

• ainsi que les informations relatives à la livraison : contact, jour, heure et lieu de Distribution
  

2. pour chaque Membre

• le détail et le prix total de sa Commande

• le prix par Produit acheté

• ainsi que les informations relatives à la livraison : contact, jour, heure et lieu de Distribution

6.11 Les Bons de Commande sont communiqués par La Vivrière aux Membres et Producteurs au plus tard 6 heures avant la Distribution.

6.12 Le paiement des Commandes ainsi que la livraison et la remise des Produits s’effectuent selon les modalités prévues à l’article 7 ci-après.

Article 7 - Commandes

Le Membre passe commande sur le Site directement auprès de La Vivrière pour les Produits proposés en ligne.

Il sélectionne les Produits de son choix à partir de l’Offre et les Produits restent conservés dans le Panier du Membre tant que celui-ci n’est pas payé dans son intégralité.

Le Membre peut accéder à son Panier et en modifier le contenu à tout moment tant que la Commande n’est pas définitivement validée. La validation de la Commande se fait par le paiement du Panier.

Pendant l’ouverture de l'Offre le Membre a la possibilité d’annuler sa Commande définitivement payée en contactant dans les plus brefs délais La Vivrière qui fera son possible pour que la Commande concernée soit annulée. Néanmoins¬ dès la clôture de la Vente¬ le Membre est tenu irrévocablement par ses Commandes définitivement payées et ne peut en aucun cas les annuler pour quelque motif que ce soit.

Aucune Commande ne pourra être annulée après la clôture de l'Offre.

Le Membre dispose d’un outil technique récapitulant ses Commandes et l’historique de ses règlements accessible depuis sa page « Mon Compte ».

La Vivrière met tout en œuvre pour répondre aux Commandes dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des stocks disponibles chez les Producteurs. La disponibilité des Produits est toujours affichée de manière indicative.

Article 8 - Paiement

8.1 –Généralités. Le Membre reconnaît explicitement son obligation de paiement pour pouvoir valider sa Commande. En cliquant sur le bouton « Confirmer le paiement », Le Membre doit procéder au paiement du Panier pour que la Commande devienne effective.

8.2 – Description des moyens de paiement : Le paiement engendre la passation d’une Commande, sur le Site. Il s’effectue, par carte bancaire, via un système de paiement sécurisé. La plateforme de paiement en ligne proposée sur le Site accepte les Cartes Bancaires de type Bancontact, Maestro, Visa, MasterCard.. Pour pouvoir valider sa commande sur le site, le Client renseigne en ligne, les références de sa carte bancaire (N° de la carte, date d'expiration, cryptogramme) et doit éventuellement remplir les données 3D Secure (selon les options de sécurités définies par la banque)

8.3 – Sécurisation du moyen de paiement. Le paiement s'effectue par carte bancaire, dans un environnement sécurisé sur le serveur du partenaire bancaire de La Vivrière. La Vivrière utilise le protocole SSL (Secure Sockets Layer) de son prestataire, STRIPE. Les informations communiquées lors de la passation de la commande (numéro de carte, cryptogramme, nom titulaire et date de validité) ne seront pas stockées sur les serveurs de La Vivrière. Les informations demandées au client concernant sa carte bancaire sont alors uniquement fournies à STRIPE. Le transfert des données liées aux informations personnelles et aux moyens de paiement est protégé grâce à un cryptage des informations. La Vivrière ne connaîtra à aucun moment les informations relatives à la carte bancaire du Membre. Les Conditions Générales d’Utilisation de Stripe sont consultables ici https://stripe.com/fr/ssa 

8.4 - Défaut de paiement. La Commande d'un client ne sera considérée comme effective qu'à partir du moment où le centre de paiement aura donné son accord. Le Membre garantit à La Vivrière que le moyen de paiement utilisé est en cours de validité et n'est pas issu d'une opération frauduleuse.

Une fois la Commande validée par le Membre, les coordonnées bancaires communiquées par le Membre auprès du serveur du partenaire bancaire de La Vivrière sont utilisées par ledit partenaire bancaire afin de vérifier au premier Euro la solvabilité du compte bancaire correspondant aux coordonnées bancaires communiquées par le Client. Dans l'hypothèse où le compte bancaire du Client ne serait pas provisionné, La Vivrière pourra refuser la Commande, la conclusion du Contrat n'intervenant que sous la condition suspensive de la confirmation de la Commande par La Vivrière.

En cas de litige de paiement pour lequel le Membre serait en tord, les frais seront exigés à l’entière charge dudit Membre. 

Article 9 - Facture

Les données enregistrées par le système informatique de La Vivrière constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées entre La Vivrière et ses Membres.

La facture est établie sous 8 (huit) jours après la Distribution, après déduction des éventuels remboursements . Le Membre a la possibilité de télécharger sa facture dans la rubrique “Mon Compte / Historique de vos Commandes” en se connectant sur le Site.

Article 10 – Distribution et transfert de titre

10.1 La remise des Produits s’effectue par La Vivrière et les Producteurs Engagés directement aux Membres lors de la Distribution ou lors du retrait à La Vivrière ou de la Livraison.

10.2 Transfert de propriété et de risque. La propriété et les risques afférents aux Produits sont transférés au Membre lors de la livraison de sa Commande au moment de la Distribution ou lors du retrait à La Vivrière ou de la Livraison.

Article 11 - Droit de rétractation

11.1 Absence de droit de rétractation pour les Produits susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement. Le Membre est informé que conformément à la réglementation belge en vigueur, le droit de rétractation ne peut pas être exercé s’agissant de l’ensemble des Produits alimentaires ceux-ci étant susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement.

11.2 Droit de rétractation applicable aux autres Produits S’agissant des Produits autres que ceux visés au point 11.1, le Membre dispose d’un délai de 14 jours à compter de la remise des Produits commandés pour se rétracter sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l’exception le cas échéant des frais de retour. Le Membre doit informer La Vivrière de sa décision de rétractation en remplissant et en transmettant le formulaire de rétractation en ligne sur le Site, ou en adressant à La Vivrière toute autre déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant sa volonté de se rétracter, avant l’expiration du délai. La Vivrière informe sans délai le Producteur concerné de la rétractation. Sauf autre accord entre les Utilisateurs, le Membre doit restituer les Produits faisant l’objet de la rétractation au Producteur lors de la Distribution qui suit l’exercice de ce droit. Le Membre sera remboursé dans les 14 jours suivant l’exercice de son droit de rétractation de l’intégralité des sommes versées pour les Produits concernés, déduction faite le cas échéant des frais de retour. Ce remboursement pourra toutefois être différé si nécessaire jusqu’à la restitution effective des Produits au Producteur.

Article 12 – Réclamation

12.1. Procédure. L’Utilisateur s’engage à saisir exclusivement La Vivrière de toutes réclamations en relation avec les Produits et la mise en œuvre des Services. La Vivrière la transmettra si cela est pertinent aux Producteurs. Une réponse y sera apportée dans les meilleurs délais.

12.2. Limitation de responsabilité.

12.2.1. Les photos et textes illustrant et décrivant les Produits qui figurent sur le Site sont non contractuels et présentés uniquement à titre d’information. La Vivrière n’assume aucune responsabilité en cas d’erreurs ou d’omissions dans les photos ou textes figurant sur le Site. En outre, concernant les fiches techniques et les descriptions de Produits provenant des Producteurs, La Vivrière décline toute responsabilité quant à la validité de leur contenu.

12.2.2. Sans limiter la portée des CGU, aucune demande quelle qu’elle soit visant des Produits livrés, la non livraison de Produits ou autre ne peut dépasser le montant du prix d’achat des Produits qui ont donné lieu à une demande de dommages et intérêts. En aucun cas La Vivrière ne pourra être tenu pour responsable de dommages indirects, fortuits ou consécutifs de quelque nature que ce soit (même si la naissance d’un tel dommage était connue ou aurait pu l’être par La Vivrière) survenant en rapport avec ses produits, leur utilisation, leur vente ou le site web.

Article 13 - Protection des données personnelles

En utilisant le Site, l’Utilisateur consent à l'utilisation par La Vivrière des données personnelles le concernant et qu'il a communiqué lors de son inscription sur le Site ou qui sont collectées via l’utilisation du Site par l’Utilisateur, tels que : les achats réalisés, les données de navigation, les données de connexions (fournisseurs d’accès, adresse IP, type de version du navigateur). La collecte de données personnelles a pour finalité de fournir les Produits commandés et/ou, sous réserve du respect des dispositions légales applicables, de mieux connaitre l’Utilisateur pour lui proposer notamment des offres et services plus adaptés, de communiquer avec l’Utilisateur (envoi d’email, newsletters, promotions…), d’envoyer à des tiers exclusivement à des fins de contrôle ponctuel, d’hébergement ou de maintenance informatique.

Pour les besoins du traitement des Commandes, certaines données des Membres sont transmises aux Producteurs.

L’Utilisateur peut, selon la ou les options proposée(s) accepter de recevoir les emails informant de l'ouverture de l'offre en ligne et/ou un email hebdomadaire de contenu informatif sur nos producteurs. Le Client reçoit obligatoirement les emails de confirmation de commande ainsi que son bon de distribution.

Les données à caractère personnel seront conservées durant la période strictement nécessaire à la gestion de la relation commerciale entre l’Utilisateur et la Vivrière, sauf si l’Utilisateur exerce préalablement sont droit de suppression, dans les conditions décrites ci-après ou si une durée de conservation plus longue est autorisée ou imposée en vertu d’une disposition légale ou réglementaire.

La Vivrière se conforme aux obligations en matière de protection des données personnelles en vigueur en Belgique (Règlement général sur la protection des données ou RGPD). L’Utilisateur dispose d'un droit d'accès, de rectification et de suppression des données le concernant qu’il peut exercer par courriel à info@la-vivriere.be ou par courrier à La Vivrière – Avenue Van Volxem 86- 1190 Bruxelles. Toute demande devra être claire, justifiée et précise.

Article 14 - Application des CGU- Divisibilité - Interprétation

Les présentes CGU engagent juridiquement et contractuellement la Vivrière et l'Utilisateur.

Le fait pour la Vivrière de ne pas exercer, à un moment quelconque, une prérogative reconnue par les présentes CGU ne pourra en aucun cas être interprété comme une renonciation expresse ou tacite au droit d'exercer ladite prérogative à l'avenir.

Par ailleurs, la reconnaissance de l'invalidité d'une clause n'affectera pas la validité du reste des CGU et de toute autre clause.

Article 15 - Loi applicable - Tribunal compétent

Les présentes CGU, les annexes et tout document pris en application sont soumis au droit belge. Tout litige dans l'interprétation et l'exécution des présentes sera porté en langue française devant les tribunaux de Bruxelles.

Article 16 - Entrée en vigueur et modification

Les présentes CGU sont entrées en vigueur le 1^er septembre 2019.

La Vivrière se réserve la faculté de modifier à tout moment les présentes CGU. Toute utilisation des Services ultérieure à l’entrée en vigueur de CGU modifiée suppose l’acceptation de ces dernières par l’Utilisateur.